Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Introduction des conditions générales de vente.

Les conditions générales de ventes. Qui sont mentionnées dans les textes qui suivent. Servent à informer de la manière la plus claire et précise le consommateur pour ne pas le tromper. Nous vous rappelons que ces conditions générales de vente. Sont liés aux commandes que vous êtes susceptible de passer sur le site Camille Ambiance Nature. Le site internet. dans son intégralité. Est la propriété de Camille Ambiance Nature, et également tous les droits en résultant. Toute reproduction, copie ou imitation intégrale ou partielle. Doit être soumise obligatoirement et dans tous les cas à l’autorisation des propriétaires. Cependant, seuls sont autorisées sans demande particulière. Les liaisons de type hypertextes vers le site.

Article 1. Acceptation des conditions générales de vente.

Lors de la prise de commande sur le site internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente citées dans ces textes. Et déclare officiellement les accepter sans réticence. Les deux parties accepteront les conditions générales de vente applicables sur l’ensemble du site Camille Ambiance Nature.

Article 2. Conformité de nos produits.

Tous nos produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes. A la loyauté des transactions commerciales. Et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Tous nos produits sont conformes aux prescriptions des droits français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Article 3. Produits proposés par notre entreprise.

Les articles présentés sont créés à partir de minéraux issus du monde entier. Chaque pierre est unique. Elle présente ses propres caractéristiques. De forme et de couleur c’est pourquoi il est impossible de recevoir une pièce identique à celle de l’image présentée.

Article 4. Disponibilité des produits.

Toutes les offres de vente en ligne. Présentées sur le site Camille Ambiance Nature sont valables. A défaut d’indication de durée particulière. tant que les produits figurent dans les fiches de produit. Et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’entreprise Camille Ambiance Nature. Ne serait pas dans la possibilité d’envoyer un produit à son destinataire suite à une erreur de logiciel. Qui afficherait ce dit produit en stock alors qu’il serait épuisé. L’Entreprise Camille Ambiance Nature assurera le remboursement du produit dans les plus bref délais. Où proposera au dit client un produit équivalent.

Article 5. Passage des commandes.

Conditions Générales de Vente. Au passage d’une commande. Les logiciels d’enregistrement automatique du site internet. Camille Ambiance Nature, sont considérés comme étant une preuve. De la date de la commande, de son contenu et de sa nature. Camille Ambiance Nature confirme. L’acceptation de la commande passée par le client à l’adresse mail que celui-ci même. Aura communiqué lors de sa création de compte client au moment de la finalisation de commande.

La vente ne sera seulement conclue qu’à compter. De la confirmation de la dite commande. Camille Ambiance Nature se réserve le droit. D’annuler à tout moment. Toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement se serait passé lors d’une commande antérieure. Au moment de passer sa commande. Les informations écrites par l’acquéreur. L’engage dans le bon déroulement de la livraison du colis à l’adresse précédemment donnée. En cas d’erreur dans l’écriture des coordonnées du client. Camille Ambiance Nature ne saurait être tenu responsable. Si il y a une impossibilité de livrer le ou les produits à la destination souhaitée par le destinataire.

Article 6. Modifications des commandes.

Lors de toute modification de commande. Effectuée par le consommateur après la confirmation de sa commande. Est soumise à l’acceptation de l’entreprise Camille Ambiance Nature. L’entreprise Camille Ambiance Nature. Se réserve le droit d’apporter au produit commandé par le client. les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues. à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Article 7. Archivage des factures et des bons de commande.

L’archivage des communications. des bons de commande. Et des factures est effectué sur support papier. Par ailleurs afin de garder une preuve durable de la transaction effectuée entre le client et l’entreprise Camille Ambiance Nature. Conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 8. Livraisons.

Camille Ambiance Nature. s’engage à faire parvenir à son transporteur. la commande de l’acheteur dans toute son intégralité. et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. après que la confirmation de la commande du client fut réalisée.
Ce dit transporteur s’engage à son tour. par contrat avec l’entreprise Camille Ambiance Nature. à livrer la commande à l’adresse du client fournie par les soins de l’entreprise.

Article 8.1.

Pour toutes les livraisons. s’effectuant en dehors de la France métropolitaine. le client s’engage à régler toutes les taxes en conséquence de l’importation. des produits sur les territoires n’ayant pas les mêmes réglementations que la France métropolitaine. soit tous les droits de douane. de taxe sur la valeur ajoutée. et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de l’acheteur. Camille Ambiance Nature se dégage par ce fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes précisées ci-dessus n’était pas effectuées par le client.

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo 48h. ou en lettre suivi en fonction de la nature de l’objet commandé. soit : sa taille, son poids et sa fragilité.
Les livraisons sont effectuées dans le créneau horaire prévu par les organismes de transports. choisi par nos soins pour lesquels nous ne pouvons interférer.
Les éventuels retards. causés par les organismes de transports où nous même. ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 8.2

En ce qui concerne les livraisons dans les pays de la Communauté Économique Européenne. (CEE). hors France métropolitaine. elles seront effectuées par les services de la poste en colissimo suivi Europe ou lettre suivi Europe. en fonction de sa taille. son poids. et sa fragilité.
Pour toutes les livraisons effectuées en dehors de la CEE. les livraisons seront effectuées par les services postaux internationaux en colissimo. la date d’arrivée du colis. se fera en fonction de la zone internationale habitée par le client. soit de 2 à 21 jours. L’acheteur bénéficie également du droit de retour. qui est stipulé dans l’article des conditions générales de vente spécifiquement prévues à cet effet dans ce document.
Il est en tout point considéré comme. cas de force majeure permettant de décharger le vendeur de son obligation de livrer. les accidents. les grèves. les émeutes. la guerre. l’incendie et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 8.3

Les marchandises que nous envoyons. voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. C’est pourquoi. il est très important de toujours vérifier le colis une fois qu’il est arrivé à bonne destination. L’acheteur dispose alors d’un délai de 48 heures. pour faire d’éventuelles réserves auprès de l’organisme de transport en cas de manque ou de dégradation de la marchandise préalablement commandée sur le site internet Camille Ambiance Nature.
En cas de problème de disponibilité de nos articles. la commande pourra être envoyée en plusieurs fois. L’entreprise Camille Ambiance Nature interdit toute revente illégale. non déclarée. ou encore frauduleuse de nos produits. et se décharge de toute responsabilité dans ce cas présent.

Article 9. tarifs du site.

Les tarifs du site Camille Ambiance Nature. sont exprimés en euros. Les tarifs sont indiqués dans les produits du catalogue électronique. et ne comprennent pas les frais de transports applicables à chaque livraison.
Le tarif indiqué au moment de finaliser la commande est le prix définitif. exprimé TTC (TVA inclue) pour la France et les pays de la CEE .
Le prix final comprend. en plus du produit commandé, les frais de manutention. d’emballage. de transport et de mise en service.

Article 10. Modification des tarifs.

L’entreprise Camille Ambiance Nature. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.  tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 11. Modification du site internet.

L’entreprise Camille Ambiance Nature. se réserve le droit de modifier son site internet et cela sans prévenir sa clientèle au préalable.

Article 12. Évènement inattendu.

L’entreprise Camille Ambiance Nature. se réserve le droit de suspendre les livraisons. pendant une date que l’entreprise aura décidée.
La durée et la date de suspension des commandes seront affichées dans la page d’accueil. et la page panier du site internet. une semaine avant la mise en application de cette dite suspension. afin que le client ne puisse être mis dans l’inconvénient d’une commande non reçue dans les délais communiqués. Toute commande sera automatiquement bloquée à partir de la date buttoir de suspension des commandes.

Article 13. Procédure de paiement.

Le tarif qui est facturé au client. est le prix indiqué sur la confirmation de commande dans le panier du site Camille ambiance Nature. Le prix des produits commandés est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement s’effectuera via la banque en ligne Paypal. un organisme bancaire en ligne 100% sécurisé.
L’ouverture d’un compte Paypal n’est pas obligatoire afin d’effectuer un paiement. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque en ligne Paypal. votre règlement s’effectue directement chez Paypal. qui est un organisme sécurisé. sans passer par nos serveurs ce qui fait que. seul la banque Paypal pourra accéder à vos coordonnées bancaires.

Article 13.1

Une fois que le client aura effectué sa commande. elle ne sera considérée comme effective qu’au moment où. les organismes de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. S’il arrivait que le paiement soit refusé par les centres de paiement bancaire. les serveurs de notre site Camille Ambiance Nature. annuleront automatiquement la commande du client. et il sera prévenu par courrier électronique dans les délais les plus bref. Également. l’entreprise Camille Ambiance Nature. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou aurait existé un litige.

Article 14. Modification des conditions générales de vente.

L’entreprise Camille Ambiance Nature. se réserve le droit de modifier. à tout moment les conditions générales de vente. Dans le cas d’une modification des conditions générales de vente. celles-ci seront applicables à la date de la commande effectuée. le client pourra alors réclamer une copie de ces conditions générales de vente.

Article 15. litiges.

Le contrat énuméré ici même est soumis au droit français. par le fait soumis à ses lois. L’entreprise Camille Ambiance Nature ne peut être tenue pour responsable s’il se produit des dommages de toute nature. que ce soit aussi bien matériels qu’immatériels. ou encore corporels. des dommages qui pourraient résulter dysfonctionnement de nos produits ou de la mauvaise utilisation. que se soit de la part du client ou de tiers personne, des produits commercialisés par Camille Ambiance Nature.

Il en est également de nature pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Camille Ambiance Nature. en tout état de cause. est limitée au montant de la commande effectuée par les clients. et ne saurait être mise en cause. pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits de l’entreprise Camille Ambiance Nature. Avant toute action devant la justice. dans le cas où il y aurait des difficultés dans l’application du contrat ici même. l’acheteur à la possibilité de rechercher une solution qui pourrait être réglée à l’amiable notamment avec l’aide de tiers personne comme :

Article 15. 1

Il est également rappelé que le temps effectué à la recherche d’une solution à l’amiable n’interrompra pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. L’entreprise Camille Ambiance Nature rappelle également que en cas de litige il sera préférable que le client contacte l’entreprise et que toutes les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une écoute attentive et Camille Ambiance Nature essayera de trouver une solution amicale. Si une solution à l’amiable n’est pas convenue, seul le Tribunal d’instance sera compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 16. Les garanties.

Camille Ambiance Nature ne pourra être tenue pour responsable. quoi qu’il advienne à partir du moment où. les dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ne sont pas respectées. La responsabilité de Camille Ambiance Nature. et quoi qu’il arrive, dans tous les cas limitée à la valeur du produit qui serait être mis en cause lors de sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du dit produit. Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés. (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 17. Procédure de retour.

Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires. à compter du jour de la réception du produit dont il à préalablement passé la commande à Camille Ambiance Nature. pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans payer de pénalité. hors frais de retour qui resteront à la charge du client conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation.

Le retour du produit est de la responsabilité du client. tout dommage qui serait subi sur les produits. à cette occasion étant de nature, à faire échec à l’exercice au droit de rétractation du client.